Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour,

• où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession de la ou des marchandises, lorsque vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande unique et que celles-ci sont livrées ensemble ;
• où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise, lorsque vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande unique et que celles-ci sont livrées séparément ;

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne au moyen d’un bouton portant une désignation correspondante (« Exercer le droit de rétractation » ou une désignation similaire) sur notre site Internet (www.pushningold.com/). Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous transmettrons immédiatement, sur un support durable, par exemple par e-mail, un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que sur la date et l’heure de sa réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous recevons votre notification de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf convention expresse contraire avec vous ; en aucun cas ce remboursement ne vous occasionnera de frais.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.

Vous supportez les frais directs de retour des marchandises.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Motifs d’exclusion ou d’extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats

• de fourniture de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement personnalisées selon les besoins personnels du consommateur ;
• de fourniture de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
• de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut être effectuée qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence ;
• de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée pour les contrats

• de fourniture de marchandises scellées ne pouvant être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur scellement a été retiré après la livraison ;
• de fourniture de marchandises qui, après leur livraison et en raison de leur nature, ont été mélangées de manière indissociable avec d’autres biens ;
• de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé lorsque le scellement a été retiré après la livraison.

Indemnisation en cas de dépréciation d’un bijou

Modèle de formulaire de rétractation