§ 1 Dispositions générales

(1) Les conditions suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Igor Titkov) via le site www.pushningold.com/. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions générales est exclue.

(2) Est considéré comme consommateur, au sens des dispositions suivantes, toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale, ou société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Le contrat porte sur la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion de contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne de la manière suivante : les articles que vous souhaitez acheter sont placés dans le « panier ». Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d'accéder à tout moment au « panier » et d'y apporter des modifications. Après avoir cliqué sur le bouton « commander » ou « poursuivre la commande » (ou une formulation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous sont finalement présentées sous forme de récapitulatif de commande.

Si vous utilisez comme mode de paiement un système de paiement instantané (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site du prestataire du système de paiement instantané. En cas de redirection vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, sur le site du prestataire du système de paiement instantané, ou après votre retour dans notre boutique en ligne, les données de la commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif de commande.

Avant l'envoi de la commande, vous avez la possibilité de vérifier une nouvelle fois les informations du récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction « retour » de votre navigateur Internet) ou d'annuler la commande. En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander avec obligation de paiement », « payer » / « payer maintenant » ou une formulation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante accepter l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Vos demandes de création d'une offre ne vous engagent pas. Nous vous soumettrons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d'un autre délai dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en lien avec la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et notamment qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Accords particuliers relatifs aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est à chaque fois effectué à Klarna :

Facture (« Pay Later ») : Les conditions de facturation Klarna pour l'Allemagne sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/invoice; les conditions relatives à l'option de prolongation du délai de paiement sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/due_date_extension.

Les conditions de facturation Klarna pour l'Autriche sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/invoice; les conditions relatives à l'option de prolongation du délai de paiement sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/due_date_extension.

Achat échelonné (« Financing ») : Vous trouverez de plus amples informations sur l'achat échelonné, y compris les conditions générales et les informations européennes normalisées en matière de crédit à la consommation pour l'Allemagne, à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/account; les conditions de l'option de paiement « Payer en 3 fois » sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/paylaterin3.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'achat échelonné, y compris les conditions générales et les informations européennes normalisées en matière de crédit à la consommation pour l'Autriche, à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/flex_account; les conditions de l'option de paiement « Payer en 3 fois » sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/paylaterin3.

Prélèvement SEPA (« Pay Now »)
Carte de crédit (« Pay Now »)
Virement instantané (« Pay Now »)

L'utilisation des modes de paiement facture et/ou achat échelonné et/ou prélèvement SEPA suppose une vérification positive de solvabilité. À ce titre, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de la conclusion et du traitement du contrat de vente, à des fins de vérification d'adresse et de solvabilité. Nous vous remercions de votre compréhension : nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés au vu des résultats de la vérification de solvabilité.

De plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.

De plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Autriche sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/user et https://www.klarna.com/at/.

(2) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous sélectionnez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton portant la mention correspondante sur notre site ainsi que lors du processus de commande en ligne. « PayPal » peut recourir à d'autres services de paiement pour le traitement des paiements ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. De plus amples informations sur « PayPal » sont disponibles à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux relatifs à la responsabilité pour vices s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier la marchandise dès la livraison quant à son intégralité, à ses vices apparents et aux dommages de transport, et de signaler dans les plus brefs délais toute réclamation à nous ainsi qu'au transporteur. Le non-respect de cette demande n'a aucune incidence sur vos droits légaux de garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, cette différence n'est réputée convenue que si vous en avez été informé par nous avant votre déclaration contractuelle et si la différence a été expressément et séparément convenue entre les parties contractantes.

§ 6 Choix de la loi applicable

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

1. Identité du vendeur

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation des consommateurs.

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions générales de vente (Partie I).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de votre commande, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions générales de vente vous seront de nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier d'achat en ligne, vous recevrez toutes les données du contrat dans le cadre d'une offre ferme sous forme de texte, par ex. par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation figurent dans l'offre concernée.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives, ainsi que les frais de port, constituent des prix totaux. Ils incluent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais de port encourus ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont consultables via un bouton portant la mention correspondante sur notre site ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge supplémentaire, sauf si la livraison gratuite a été promise.

5.3. En cas de livraison dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent survenir, tels que droits de douane, taxes ou frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

5.4. Les frais de transfert d'argent occasionnés (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais où le paiement a été initié depuis l'extérieur de l'Union européenne.

5.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués via un bouton portant la mention correspondante sur notre site ou dans l'offre concernée.

5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison existantes figurent sous un bouton portant la mention correspondante sur notre site ou dans l'offre concernée.

6.2. Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même chargé une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.

7. Responsabilité légale pour vices

La responsabilité pour vices est régie par la disposition « Garantie » de nos Conditions générales de vente (Partie I).